Le contrat d'apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

      Un contrat de travail de type particulier d’une durée de 24 mois pouvant être réduite à 12 mois dans certains cas (après avis du Directeur du CFA):
     –        Jeunes déjà titulaires d’un diplôme de niveau supérieur
     –        Jeunes déjà titulaires d’un diplôme de même niveau en rapport direct avec le nouveau métier visé

     Il est délivré par les Chambres Consulaires (Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambre des Commerce et d’Industrie ou Chambre d’Agriculture)

      En signant un contrat d’apprentissage :
     –        L’employeur s’engage à assurer au jeune une formation complète et en adéquation avec le diplôme préparé.
     –        L’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au CFA

      La période d’essai est de 2 mois

      Rupture du contrat :
    –        Sans formalités pendant la période d’essai
    –        A l’amiable : toutes les parties signataires du contrat d’apprentissage sont d’accord
    –        Par le Conseil des Prud’hommes en cas de désaccord apprenti/employeur
Ce contrat est régi par les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables dans la branche ou l’entreprise considérée.